Conditions d’utilisation & Informations légales

Conditions d’utilisation

Les informations qui suivent sont les informations légales exigées par le législateur en vertu de la mise en ligne d’un site internet pour le compte d’une personne physique.

01- Informations du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cestelledanse.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa conception, ses mises à jour et son maintien :

Propriétaire : CestelleDanse
en vertu des limitations de divulgation des informations personnelles dans le cadre d’une activité en nom propre, l’Insee autorise à limiter la publication des informations personnelles du propriétaire.
Activité exercée en autoentrepreneur – RCS Nanterre  813 757 101 – Attention la société à cessé son activité le 30/06/2020.
Concepteur : nous avons confié la conception de ce site à Oliffento Support, société spécialisée dans l’accompagnement des TPE pour la prise en charge entre autre de leur communication digitale –  Visitez le site d’Oliffento Support
Responsable publication : Oliffento Support – contact@cestelledanse.fr 
Webmaster : Oliffento Support – contact@cestelledanse.fr 
Hébergeur : OVH SAS, société de droit français, domiciliée 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419 – Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

02- Conditions générales d’utilisation du site et des services afférents

L’utilisation du site Cestelledanse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’information préalable : les utilisateurs du site Cestelledanse.fr sont donc invités à les consulter régulièrement pour se tenir informés.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées et augmentées à tout moment : elles s’imposent dans leur version en ligne à l’utilisateur qui est invité à s’y référer en cas de besoin et afin d’en avoir totale connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster ou son équipe. Ils  s’efforceront de réduire au maximum  l’intervention et la période de non accessibilités aux informations du site internet.

Le site Cestelledanse.fr est mis à jour régulièrement par le Webmaster.

03- Description des services fournis

Le site Cestelledanse.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités et toute information jugée utile à l’utilisateur.

Tous les informations indiquées sur le site Cestelledanse.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Cestelledanse.fr ne sont pas exhaustifs et feront l’objet des mises à jour nécessaires sans qu’aucun délai d’intervention dans ce sens ne soit imposé au propriétaire.

Le Webmaster s’efforce de fournir sur le site Cestelledanse.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou encore de carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

04- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Propriétaire est détenteur des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images libres de droit font mention des crédits demandés par les créateurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout accès ou tentative d’accès aux données sources du site par quelque plateforme et pour quelque motif que ce soit feront également l’objet de poursuites. Qu’il y ait eu ou pas modification ou intervention sur ces données.

05- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et le langage PHP. La bonne utilisation de la navigation et de la consultation du site entant donc que l’utilisateur accepte toutes les conditions requises par ces sources techniques de manière externe ou interne à leur moyen de consultation.

Le site Internet et son propriétaire ne pourront être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel adapté et mis à jour au mieux, ne contenant pas de virus et en passant par un navigateur de dernière génération lui aussi mis à jour et sans risque pour le site et le serveur sur lequel il est stocké.

06- Limitations de responsabilité

Le Webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Cestelledanse.fr, et résultant :

  • Soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées à l’article 5 des présentes conditions d’utilisation,
  • Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

On entend entre autre par dommage indirect une perte de marché ou de chance suite à l’utilisation du site Cestelledanse.fr.

Les utilisateurs auront la possibilité d’interagir avec le propriétaire via le site internet. Le Webmaster pourra librement décider de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui ne serait pas de caractère adapté et lié aux thèmes abordés par le site internet Cestelledanse.fr, ou qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. En respect de la loi et en cas de nécessité, le Webmaster pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, liens, document…).

07- Liens hypertextes et cookies

Le site Cestelledanse.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers des rubriques internes au site et également vers d’autres sites internet. Ces liens sont mis en place avec l’autorisation du Webmaster. Cependant, le Webmaster n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites de manière régulière et interactive, il  n’assumera aucune responsabilité relevant de leurs contenus que ce soit les propos, les images ou les liens vers des sources externes. Pour toute plainte, l’utilisateur devra se retourner contre le site qui fait l’objet d’un renvoi par lien hypertexte.

La navigation sur le site Cestelledanse.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation du poste de consultation. Les données ainsi obtenues visent à optimiser la navigation de l’utilisateur et ses passages ultérieurs sur le site, et ont vocation en sus à capter diverses mesures de fréquentation. Les cookies de catégorie nécessaire sont stockés sur votre navigateur afin d’assurer les fonctions basiques du site. Les cookies supplémentaires nous permettent d’analyser et comprendre comment l’utilisateur visite le site afin de mesurer l’adéquation avec notre audience. Ces cookies ne seront stockés que dans le cas du consentement de l’utilisateur consentement.

L’utilisateur a le moyen de choisir s’il consent ou non à l’utilisation de ces cookies tout en sachant que sa réponse influe sur son expérience de ce site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certaines informations. L’utilisateur reste libre d’accepter ou refuser ces cookies mais ne pourra pas tenir rigueur au site internet ou à son propriétaire du caractère tronqué des informations auxquelles il accédera en conséquence. Le Webmaster invite l’utilisateur à se rapporter aux manuels et indications de son navigateur quant à la configuration optimale qu’il souhaite mettre en place.

08- Gestion des données personnelles

Pour toute question quant à la gestion des informations personnelles merci de vous référer à la page « Politique de Confidentialité » du site Cestelledanse.fr .

Merci de la prise en compte de nos efforts à adapter notre politique de confidentialité aux obligations légales de traitement des données.

09- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige entre l’utilisation et le site Cestelledanse.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10- Lexique et références

Cookie : Fichier informatique de petite taille déposé sur le disque dur de l’utilisateur après son consentement et sans intrusion  dans ses données  personnelles.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Générale pour la Protection de Données de 2016, entré en vigueur en mai 2018).

Navigateur : Logiciel permettant l’accès à un site internet distant comme par exemple, Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Opéra, Safari, etc…

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Webmaster : Concepteur des pages internet mises en ligne pour le compte de CestelleDanse, qui a en charge la responsabilité de la gestion du site, de sa conception graphique et éditoriale à sa maintenance en passant par sa mise en place technique et son animation au quotidien : mise à jour du contenu, analyse du visitorat, référencement naturel.  Ses coordonnées sont mentionnées dans l’article 1 de ces conditions d’utilisation.

Mentions légales

Tableau des mentions légales du site

Nom Cestelle danse
Statut Auto Entrepreneur
RCS 813757101
société dont l’activité a cessé le 30/06/2020
Adresse Mail contact@cestelledanse.fr
Concepteur Sté Oliffento Support

 

Hébergeur

 

 

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
France
+33 9 72 10 10 07

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